Archives de Tag: législation

par | 1 février 2024 · 10 h 00 min

Profil des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec de 1970 à 2021 : une étude exploratoire

En vertu du Code des professions, le conseil de discipline d’un ordre professionnel saisit et juge toute plainte formulée contre un pharmacien pour une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la pharmacie.
Au 31 mars 2021, l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) comptait 9859 membres.

Une étude descriptive rétrospective a été réalisée afin de décrire le profil des décisions rendues par le Conseil de discipline de l’OPQ (CDOPQ).

Les décisions analysées sont celles été rendues entre janvier 1970 et juin 2021 et plusieurs données ont été collectées : année, numéro de permis, sexe de l’intimé, nombre de chefs d’infraction, infractions, nombre de radiation, valeur totale des amendes.

Cette étude a mis en évidence un nombre limité de pharmaciens ayant été reconnus coupables d’une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la pharmacie. Les pharmaciens étaient reconnus coupables d’une diversité d’infractions au fil du temps.

En conclusion, en consultant périodiquement les décisions du CDOPQ, les pharmaciens peuvent identifier les risques et les éléments de leur pratique à améliorer.

Vous pouvez consulter notre article publié dans la revue Pharmactuel et notre affiche présentée au Congrès Together 2022 de la Canadian Society of Hospital Pharmacists à Toronto, ON, Canada le 29 janvier 2022.

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par | 17 mars 2022 · 10 h 30 min

Exposition et perception des étudiants en pharmacie et pharmaciens à la législation pharmaceutique

En 2014, l’Unité de recherche en pratique pharmaceutique a lancé le blogue « Législation et systèmes de soins – Pharmacie » afin de sensibiliser les étudiants en pharmacie et les pharmaciens aux décisions juridiques.

En 2018, nous avons voulu évaluer l’exposition et la perception des étudiants en pharmacie et pharmaciens à la législation pharmaceutique.

Un sondage en ligne a donc été envoyé aux étudiants en pharmacie (Pharm.D. et résidents de l’Université de Montréal) et pharmaciens par l’Ordre des pharmaciens du Québec. Nous avons colligé les résultats concernant l’exposition aux sites juridiques canadiens et leur perception.

Au total, 254 participants ont répondu. Le pourcentage de participants familiers avec les sites juridiques variait de 7,9% (20/253) pour la Société d’information juridique à 76,7% (194/253) pour le volet Conseil de discipline et rôle d’audience de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Au total 74,8% (190/254) connaissaient le blogue Législation, 88,9% (169/190) se considéraient mieux informés et plus intéressés par les décisions juridiques pharmaceutiques depuis sa parution.

Après trois ans d’activité, le blogue Législation est un site juridique connu des étudiants en pharmacie et pharmaciens québécois. La grande majorité des utilisateurs se considérait mieux informée sur les décisions juridiques entourant l’exercice de la pharmacie.

Vous pouvez consulter notre affiche présentée au Congrès de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec – 25-27 avril 2018, Drummondville, Québec, Canada

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par | 11 juillet 2019 · 9 h 00 min

Utilisation du terme raisonnable dans les textes législatifs applicables à l’exercice de la pharmacie

Dans le domaine de la santé, les professionnels sont amenés à faire des choix au quotidien. Le législateur et différentes autorités ont balisé le caractère raisonnable des choix faits par les professionnels de la santé.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons identifié et commenté la prévalence du terme «raisonnable» et de terme apparentés dans les textes juridiques et normatifs au Canada et au Québec.

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Pour en savoir plus on peut consulter notre affiche présentée dans le cadre du congrès de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec du 25 au 27 avril 2018 à Drummonville, Canada.

On peut aussi consulter notre article dans le Pharmactuel.

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par | 6 juin 2019 · 9 h 00 min

Changements dans législation fédérale en pharmacie

La législation évolue constamment afin de refléter les besoins d’une société.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons identifié les changements dans la législation fédérale canadienne liée à la pratique de la pharmacie.

Il est du devoir du pharmacien de connaître et de mettre en pratique les règlements qui encadre sa profession.

Pour en savoir davantage, on peut consulter notre affiche présentée dans le cadre du Canadian Pharmacy Education and Research Conference du 3 au 5 juin 2017 à Québec, Canada.

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Classé dans Législation pharmaceutique, Observations, URPP

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par | 25 avril 2019 · 9 h 00 min

Inscription des interventions pharmaceutiques au dossier des patients

Même si une proportion importante de l’activité clinique du pharmacien repose sur une communication verbale, on reconnaît l’importance de la communication écrite des interventions pharmaceutiques.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons vérifié l’inscription des interventions pharmaceutiques au dossier des patients.

En 2014-2015 21% des 55 200 interventions ont été inscrites au dossier patient. Les données recueillies montrent un taux de conformité élevé aux règles de rédaction des interventions. Bien que les pharmaciens de notre centre effectuent de nombreuses interventions par année et en consignent une certaine proportion, il est nécessaire d’augmenter la proportion de notes écrites compte tenu du cadre législatif et normatif et de la continuité des soins.

On peut maintenant consulter notre article dans le Journal de Pharmacie Clinique.

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par | 21 février 2019 · 10 h 00 min

Traçabilité des médicaments : état des lieux et perspectives

Le circuit du médicament est complexe et comporte au moins 54 étapes. Afin de sécuriser le circuit, un cadre législatif et normatif détaillé propose de nombreuses pratiques organisationnelles. La sécurité du patient et la protection contre les produits issus de la contrefaçon sont des éléments qui ont motivé le développement de la traçabilité des médicaments.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons situé les principales exigences réglementaires et normatives en matière de traçabilité du circuit du médicament aux États-Unis, en Europe et au Canada.

Nous avons trouvé que les principales exigences réglementaires sont plus élevées aux États-Unis et en Europe qu’au Canada. Afin de sécuriser le circuit du médicament, les États-Unis ont adopté une sérialisation par dose alors que l’Europe exige une sérialisation par format. Au Canada, aucune sérialisation n’est exigée.

On peut consulter notre article publié dans le Pharmactuel.

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par | 3 janvier 2019 · 10 h 00 min

D’exécutant à expert du médicament : l’évolution de la Loi de pharmacie du Québec

Depuis 1970, la pratique pharmaceutique québécoise est encadrée et réglementée par la Loi de pharmacie. L’adoption de cette loi apparaît comme un jalon important dans le processus de médicalisation et d’amélioration de la santé publique au Québec.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons exposé l’évolution historique de la Loi de pharmacie et analysé le cadre législatif qui encadre l’exercice de la profession.

On peut consulter notre article publié dans la Revue d’histoire de la pharmacie.

 

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par | 21 juin 2018 · 9 h 00 min

Les pharmaciens et étudiants en pharmacie connaissent-ils bien la législation?

L’exercice de la pharmacie ne peut se faire sans la connaissance du cadre juridique et normatif applicable. Nous avons développé un sondage en ligne auprès des étudiants en pharmacie et des pharmaciens exerçant au Québec afin d’évaluer l’exposition et la perceptions de ceux-ci sur la législation et sur les décisions juridiques entourant la pharmacie.

Dans le cadre de ce projet, nous avons créé le blogue lsspharmacie.wordpress.com. Nous vous invitons à vous y abonner afin dSTUDIUM4e rester à l’affût des décisions juridiques impliquant les pharmaciens!

Nous vous avions présenté notre affiche à ce sujet dans le blogue du 24 mars 2016.

On peut maintenant consulter notre article dans le Pharmacien Hospitalier et Clinicien

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par | 31 mars 2016 · 9 h 16 min

Historique des lois encadrant la pharmacie

Pour rester sur la thématique de la législation (blogue sur les principaux sites de législation), nous sommes heureux de vous partager notre historique sur les lois encadrant la pharmacie. Ce projet a été élaboré dans le cadre d’un stage à thématique optionnelle de la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal. Nous vous partageons aujourd’hui l’affiche en lien avec notre article publié dans les Annales de l’Unité de recherche en pratique pharmaceutique le 14 avril 2015.

Vous pouvez consulter notre affiche présentée au congrès annuel de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.), le 16 avril 2015 à Québec (Québec) Canada.

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par | 24 mars 2016 · 8 h 23 min

Est-ce que les pharmaciens et étudiants en pharmacie connaissent bien la législation?

Sauriez-vous nommer les principaux sites de législation au Canada? Tout pharmacien devrait connaître :

  • Justice Canada
  • CanLii
  • Publications Québec
  • Tribunaux du Québec

Nous avons fait un sondage en ligne auquel 919 pharmaciens et 128 étudiants en pharmacie ont répondu. Il en ressort que les répondants connaissaient peu les sites Internet de législation pharmaceutique.

Dans le cadre de ce projet, nous avons créé le blogue lsspharmacie.wordpress.com. Nous vous invitons à vous y abonner afin de rester à l’affut des décisions juridiques impliquant les pharmaciens!

lsspharmacie.wordpress.com

lsspharmacie.wordpress.com

Vous pouvez consulter notre affiche présentée au congrès annuel de l’’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.), le 16 avril 2015 à Québec (Québec) Canada.

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