Archives de Catégorie: Législation pharmaceutique

Félicitations à Elsa Bonnabry

Nous sommes fiers de souligner la défense de de ses travaux de recherche dans le cadre de son Master en pharmacie à la Faculté des sciences, section des sciences pharmaceutiques, à l’Université de Genève.

Son projet portait sur : « Encadrement normatif entourant la pharmacie hospitalière au Québec : évaluation d’un référentiel de l’ASHP et audit sur le stockage du médicament dans les unités de soins et cliniques externes ».

Jury : Jean-François Bussières, directeur de projet, Farshid Sadeghipour et Nicolas Widmer, co-évaluateurs.

Ce projet fera l’objet de deux affiches qui seront présentées au congrès Hopipharm en mai 2024. Restez à l’affût pour le partage!

L’équipe de l’URPP et sa famille était présents pour souligner l’événement. Félicitations pour le travail accompli avec attention!

Défense d’Elsa Bonnabry le 19 avril 2024

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Classé dans Circuit du médicament, Félicitations et mentions, Législation pharmaceutique, URPP

Substances, produits et médicaments utilisés en pharmacie : de quoi parle-t-on ?

En pharmacie, différents produits sont utilisés pour soutenir le circuit du médicament et soigner les patients. Cependant, ils peuvent comporter des risques pour le personnel exposé lors des manipulations. Il existe une confusion entourant tous les termes utilisés pour désigner ces produits.

Une revue documentaire a été réalisée afin d’identifier les différents types de produits utilisés en pharmacie, les termes et les risques associés.

Pour cela, une recherche des termes applicables aux produits a été réalisée dans les lois et règlements canadiens, québécois et les sites gouvernementaux applicables. À partir de ces termes, une estimation du nombre de produits applicables à chaque terme sur le marché canadien et des principaux risques a été réalisée. Enfin, une cartographie a été produite pour limiter la confusion.

Il a notamment été retrouvé que Santé Canada envisage la création de la catégorie « Produits d’autosoins » qui devrait inclure les produits de santé naturels, les cosmétiques et les médicaments sans ordonnance ; ce nouveau cadre juridique n’est toutefois pas en vigueur. Finalement, de nombreux termes sont utilisés pour définir l’ensemble des produits en pharmacie. Une clarification des termes, de leurs définitions et de leur hiérarchie peut faciliter leur identification et la réduction des risques d’exposition professionnelle pour les travailleurs de la santé.

Vous pouvez consulter notre article publié dans la revue Pharmactuel et notre affiche présentée au Colloque de l’Association étudiante de l’École de santé publique de l’Université de Montréal 2019, le 2 mai 2019, à Montréal, Québec, Canada.

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Classé dans Législation pharmaceutique, Revue de littérature

Amélioration à la gestion des demandes d’utilisation de médicaments de nécessité médicale particulière

Au Québec, la Régie de l’Assurance-maladie du Québec (RAMQ) définit une liste des médicaments fournis aux usagers en établissements. Chaque établissement doit dresser une liste locale qui respecte cette liste. Lorsqu’un médicament n’est pas inscrit à cette liste («hors liste » ou HL), le chef du département de pharmacie doit encadrer l’utilisation de ces produits dits de « nécessité médicale particulière » (NMP). Au CHU Sainte-Justine, les médicaments dits « émergents » font l’objet d’un encadrement plus complet. Un médicament est dit « émergent » si il est :

  • disponible uniquement par le Programme d’accès spécial de Santé Canada (PAS)
  • coûteux (c.-à-d. > 300$/dose)
  • utilisé dans une indication non reconnue et avec peu de données probantes

Une étude descriptive a été réalisée afin de revoir le processus de gestion des NMP dans un centre mère-enfant et proposer des amélioration au processus actuel.

L’étude se constitue de 3 volets. Le premier consiste en une cartographie simplifiée et en la quantification du processus actuel de 1er janvier 2020 au 23 mars 2021. Le deuxième est une mise à jour des bases de données et une révision des définitions et des statuts des médicaments. Enfin, le troisième est l’identification des problèmes liés au processus actuel et la proposition d’un processus de gestion amélioré avec la mise en place d’un système de suivi et d’encadrement.

Au terme de ces travaux, le circuit proposé comporte 27 étapes, un formulaire amélioré et le soutien administratif d’une personne ciblée. Le processus de gestion des médicaments de NMP a été révisé. Un support administratif a été mis en place afin de gérer les demandes, en utilisant les ressources du service pharmaceutique de support à la recherche. De plus, l’ajout de sept étapes permet de clarifier le processus pour les intervenants et d’assurer une gestion documentaire complète. Ces travaux faciliteront notamment la reddition de compte requise au MSSS pour les demandes de médicaments de nécessité médicale particulière. Néanmoins, d’autres travaux sont nécessaires afin d’évaluer l’impact de cette réorganisation après 12 mois.

Vous pouvez consulter notre affiche présentée au Colloque du Réseau québécois de recherche sur les médicaments, le 11 juin 2021.

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Profil des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec de 1970 à 2021 : une étude exploratoire

En vertu du Code des professions, le conseil de discipline d’un ordre professionnel saisit et juge toute plainte formulée contre un pharmacien pour une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la pharmacie.
Au 31 mars 2021, l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) comptait 9859 membres.

Une étude descriptive rétrospective a été réalisée afin de décrire le profil des décisions rendues par le Conseil de discipline de l’OPQ (CDOPQ).

Les décisions analysées sont celles été rendues entre janvier 1970 et juin 2021 et plusieurs données ont été collectées : année, numéro de permis, sexe de l’intimé, nombre de chefs d’infraction, infractions, nombre de radiation, valeur totale des amendes.

Cette étude a mis en évidence un nombre limité de pharmaciens ayant été reconnus coupables d’une infraction aux lois et règlements encadrant l’exercice de la pharmacie. Les pharmaciens étaient reconnus coupables d’une diversité d’infractions au fil du temps.

En conclusion, en consultant périodiquement les décisions du CDOPQ, les pharmaciens peuvent identifier les risques et les éléments de leur pratique à améliorer.

Vous pouvez consulter notre article publié dans la revue Pharmactuel et notre affiche présentée au Congrès Together 2022 de la Canadian Society of Hospital Pharmacists à Toronto, ON, Canada le 29 janvier 2022.

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Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec?

Après avoir été expérimenté aux États-Unis et en Europe, le financement à l’épisode de soins s’impose aujourd’hui en France et au Québec comme un modèle économique alternatif à la tarification à l’activité dans les établissements de santé et au paiement à l’acte pour les professionnels de santé libéraux.

Il s’agit de proposer un paiement forfaitaire global pour l’ensemble des prestations pluriprofessionnelles engagées en ville et à l’hôpital afin de résoudre un problème de santé sur une période délimitée. Ce concept nécessite de standardiser la prise en charge thérapeutique selon des recommandations de bonnes pratiques, en utilisant des indicateurs de performance.

Ce mode de financement pourrait renforcer la coordination intra- et extrahospitalière et consolider l’efficience des soins en évitant la multiplication des actes inutiles au profit d’une plus grande qualité et sécurité des soins, et en s’appuyant sur des forfaits ajustés sur le risque.

Vous pouvez consulter notre article publié dans la revue Panorama de droit pharmaceutique.

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Exposition et perception des étudiants en pharmacie et pharmaciens à la législation pharmaceutique

En 2014, l’Unité de recherche en pratique pharmaceutique a lancé le blogue « Législation et systèmes de soins – Pharmacie » afin de sensibiliser les étudiants en pharmacie et les pharmaciens aux décisions juridiques.

En 2018, nous avons voulu évaluer l’exposition et la perception des étudiants en pharmacie et pharmaciens à la législation pharmaceutique.

Un sondage en ligne a donc été envoyé aux étudiants en pharmacie (Pharm.D. et résidents de l’Université de Montréal) et pharmaciens par l’Ordre des pharmaciens du Québec. Nous avons colligé les résultats concernant l’exposition aux sites juridiques canadiens et leur perception.

Au total, 254 participants ont répondu. Le pourcentage de participants familiers avec les sites juridiques variait de 7,9% (20/253) pour la Société d’information juridique à 76,7% (194/253) pour le volet Conseil de discipline et rôle d’audience de l’Ordre des pharmaciens du Québec. Au total 74,8% (190/254) connaissaient le blogue Législation, 88,9% (169/190) se considéraient mieux informés et plus intéressés par les décisions juridiques pharmaceutiques depuis sa parution.

Après trois ans d’activité, le blogue Législation est un site juridique connu des étudiants en pharmacie et pharmaciens québécois. La grande majorité des utilisateurs se considérait mieux informée sur les décisions juridiques entourant l’exercice de la pharmacie.

Vous pouvez consulter notre affiche présentée au Congrès de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec – 25-27 avril 2018, Drummondville, Québec, Canada

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Classé dans Descriptive, Législation pharmaceutique, Satisfaction, Sondage, Transversale, URPP

Pharmacovigilance : portrait de la pratique en établissement de santé au Québec

Tout établissement de santé se doit de déclarer les réactions indésirables graves à un produit thérapeutique en vertu des changements apportés à la loi sur les aliments et drogues (Loi de Vanessa).

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons réalisé une étude descriptive transversale dans le but de décrire l’organisation pratique de la pharmacovigilance en établissement de santé au Québec et la perception des chefs de départements de pharmacie. Nous avons également comparé les pratiques des établissements universitaires à celles des établissements non universitaires.

Pour voir les résultats, on peut consulter notre affiche dans le cadre de la 8e Colloque du Réseau Québécois de recherche sur les médicaments le 19 et 20 octobre 2018, Montréal, Qc, Canada et la 7e éditions du Rendez-vous de la recherche pharmaceutique, 6 décembre 2018, Faculté de pharmacie, Montréal, Qc, Canada.

On peut consulter notre article publié dans le Pharmactuel.

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Documentation des interventions pharmaceutiques dans le dossier du patient : quelles sont les modalités?

Chaque pharmacien se doit de documenter ses interventions dans le dossier de ses patients, et ce pour assurer une meilleure réalisation, continuité et évaluation de ses actes. La SPFC définie une intervention pharmaceutique comme étant : « toute proposition de modification de la thérap[ie] en lien avec un/des produits de santé initiée par le pharmacien ».

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons réalisé une étude descriptive dans le but de décrire les modalités de documentation des interventions pharmaceutiques dans le dossier du patient en France et au Québec, ainsi que leurs enjeux.

Pour voir les résultats on peut consulter notre affiche dans le cadre du SNPHPU 2019, Marseille France.

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Bornes encadrant l'exercice pharmaceutique : caractère raisonnable

Le cadre juridique et normatif qui encadre la pratique de la pharmacie établit différentes bornes auxquelles le pharmacien et ses collaborateurs doivent respecter. L’exercice de la pharmacie est en effet très règlementé. En gardant cette pensée en tête, nous nous sommes intéressés au caractère raisonnable de ces bornes.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons réalisé une revue de la littérature dans le but d’analyser une sélection de bornes relatives à différentes thématiques applicables à l’exercice de la pharmacie au Québec et en France. Ainsi, nous avons commenté le caractère raisonnable d’une sélection de vingt bornes relatives à cinq thématiques (exercice, préparation, soins, formation, qualité).

Pour voir les résultats on peut consulter notre affiche dans le cadre de la 8ème Colloque du Réseau Québécois de recherche sur les médicaments le 19 et 20 octobre 2018.

On peut aussi consulter notre article publié dans Le Pharmacien Hospitalier et Clinicien.

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Classé dans Législation pharmaceutique, Revue de littérature, URPP

Pratique pharmaceutique : cadre juridique et normatif encadrant les pharmaciens de la francophonie

La pratique pharmaceutique ne cesse d’évoluer, alors que son contexte législatif se doit d’être adapté fréquemment, que ce soit en fonction du lieu ou du moment.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons effectué une étude descriptive qualitative et transversale dans le but de comparer et discuter des similarités et des différences entre les dispositions législatives encadrant les activités réservées aux pharmaciens officiaux et hospitaliers dans la francophonie. Nous nous sommes intéressés à quatre régions : le Canada (Québec) sachant que le droit professionnel est de compétence provinciale, la France, la Suisse (le canton de Genève), sachant que le droit professionnel varie d’un canton à l’autre et la Belgique.

Pour voir les résultats on peut consulter notre affiche dans le cadre de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec – Grand Forum 2019, le 28 et 29 mars 2019 Québec, Qc, Canada.

On peut aussi consulter notre article publié dans Le Pharmacien Hospitalier et Clinicien.

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