Le Programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d’accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, inadéquates ou indisponibles.
Dans le cadre des travaux de l’URPP, 4 études ont été menées concernant le PAS : Analyse des modes de défaillance, description de l’histoire du PAS, analyse des enjeux contractuels liés à l’achat et application de la loi Vanessa sur la gestion des médicaments.
Nous avons analysé et identifié les modes de défaillance liés à l’utilisation des médicaments obtenus via le PAS. Un diagramme d’Ishikawa a été produit et 23 modes de défaillance ont été identifiés.
Nous avons également réalisé une revue documentaire afin de décrire l’histoire du PAS. Il existe depuis plus de 50 ans. De compétence fédérale, le PAS est géré de façon centralisée par Santé Canada. Au fil du temps, le programme a évolué en intégrant non seulement les médicaments sur ordonnance, mais également les autres produits thérapeutiques incluant les instruments médicaux.

Une analyse descriptive des enjeux contractuels liés à l’achat de médicaments via le PAS a été réalisée. L’analyse met en évidence un total de 24 clauses distinctes qui portent principalement sur les thèmes suivants: définitions, identification, responsabilité, cessation de vente, qualité, pharmacovigilance, consentement, etc. Une réflexion s’impose afin d’optimiser la signature de telles ententes, en collaboration avec le Ministère de la santé et des services sociaux, les directions des établissements de santé et les assureurs impliqués.
L’entrée en vigueur de la Loi de Vanessa en décembre 2019 nous a incité à auditer la déclaration des effets indésirables médicamenteux pour les demandes d’accès via le PAS. De plus, il existe peu de données publiées sur l’innocuité des médicaments obtenus via le PAS et le bon usage des médicaments implique notamment la gestion des médicaments du PAS.
Ce mécanisme d’accès aux médicaments non commercialisés au Canada est essentiel à la prestation de soins adéquats au Canada et il a un impact sur le travail de nombreux pharmaciens hospitaliers à travers le pays.
Vous pouvez consulter notre article publié dans les annales de l’URPP et nos affiches (1, 2 et 3) présentées au Grand Forum de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (APES) le 19-20 mars 2020, Québec, Qc, Canada ainsi que notre affiche présentée au 4ème congrès provincial de recherche mère-enfant le 29-30 octobre 2020.
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