Depuis 2004, le principal mode de gestion financière des établissements de santé (ES) français est la tarification à l’activité, appelée T2A en France. Il y a quelques années, au Québec, le Ministre de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) a annoncé son intention d’adopter un financement à l’acte pour l’ensemble du réseau québécois de la santé.
Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons réalisé une étude descriptive transversale dans le but de décrire les modalités d’application de la T2A pour ensuite pouvoir les comparer aux modalités prévues au Québec dans le cadre du financement à l’activité.
Le mode de gestion financière mis en place en France est complexe et comporte au moins cinq modalités de financements : financement par séjour comportant deux sous-catégories que sont les suppléments et les bornes extrêmes, le financement par prestation, le finance-ment en sus, le financement par dotation et le financement par forfait annuel. Plusieurs rapports et experts questionnent le modèle actuel français qui évolue depuis maintenant 14 ans. Cette étude permettra un avis critique sur l’implantation d’un tel système de gestion financière au Canada dans les années à venir.
On peut consulter notre article publié dans le Pharmacien Hospitalier et Clinicien.
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