Judiciarisation des soins de santé: place de la pharmacie dans le cadre juridique canadien et québécois

Dans le cadre d’un stage à thématique optionnelle (STOP) de la Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal avec Monica Rodrigues, nous avons exploré la prévalence de mots-clés liés à l’exercice de la pharmacie dans les décisions des tribunaux canadiens à partir du site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Les mots-clés suivants ont été recherchés systématiquement: pharmacie, pharmacien, médicaments, pharmaceutique et pharmacologie.  Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2016, un total de 5555 décisions a été identifié pour une période de 1550 jours (i.e. ratio de 3,6 décisions/jour de calendrier). Une recherche pilote similaire a été menée précédemment par notre équipe de recherche pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 pour un total de 5 336 décisions pour une période de 1460 jours (i.e. ratio de 3,7 décisions/jour de calendrier). Bien que toutes ces décisions ne pointent pas sur des litiges impliquant directement un pharmacien en exercice, elles démontrent que la pharmacie est présente dans les textes de décisions au Québec et au Canada. Des travaux complémentaires pourraient permettre d’identifier parmi ces décisions celles qui impliquent directement un pharmacien.

SOQUIJ

Vous pouvez consulter notre article publié dans les Annales de l’URPP.

L’équipe de l’URPP accueille chaque année plusieurs étudiants en stages à thématique optionnelle dans les différents axes de recherche de l’unité incluant la législation pharmaceutique.

 

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