« Raisonnable » et termes apparentés : dénombrement dans les textes juridiques et normatifs relatifs à la pharmacie au Québec

Chaque jour, les professionnels de la santé sont appelés à faire des choix. Le législateur et les différentes autorités en santé ont eux aussi à prendre des décisions. Parmi les choix qu’ils ont pris, baliser le caractère raisonnable des divers dimensions applicables à la pratique des professions de la santé y figure.

Dans le cadre des travaux de l’URPP, nous avons effectué une étude descriptive dans le but de dénombrer et commenter l’usage du terme « raisonnable » et des termes apparentés dans les textes juridiques et normatifs au Québec, et ce, sur une période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2017. Le site Web de l’Institution canadien d’information juridique (CanLII) et la 13e édition de l’ouvrage Législation et système de soins nous ont servi de textes de référence.

  • Site Web CanLII sous l’onglet :
    • « Décisions » : 137 970 fois le terme « raisonnable » ou les termes apparentés provenant des jugements rendus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.  
    • « Législations » : 4136 fois ces termes
  • 13e édition de Législation et systèmes de soins : 64 mentions du terme et 36 extraits incluant le terme.

Tous pharmaciens et chefs de départements de pharmacie devraient être familiarisés avec le terme « raisonnable », étant donné que chaque geste posé et chaque décision entreprise doivent respecter les limites de leur caractère raisonnable.

On peut consulter notre article publié dans le Pharmactuel disponible en ligne.

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